Chronologie judiciaire
de l'affaire Durand
(1910-1918)A noter que le dossier judiciaire de l'affaire Durand a mysterieusement disparu. Contrairement à certaines sources, il n'a pas été détruit par un dégât des eaux ou suite aux bombardements de Rouen.
En effet, on retrouve aux archives départementales de Seine Maritime tous les dossiers criminels jugés par la Cour d'Assises de Rouen en 1910, à l'exception notable du dossier de l'affaire Dongé, devenu affaire Durand.
Alors a qui profite le crime ? ...Ou plus précisément qui avait intérêt à faire disparaitre ce dossier d'instruction à l'origine d'une telle erreur judiciaire ?
On ne le sera certainement jamais. Cependant, il est impossible de ne pas faire le lien entre cette étrange disparition et
l'absence de poursuites pénales engagées à l'encontre des auteurs de la machination (cadres de la Compagnie Générale Transatlantique...) ayant conduit à la condamnation de Jules
Durand.
9 septembre
Une rixe éclate sur le port du Havre entre trois ouvriers charbonniers en grève depuis trois semaines et Louis Dongé, contremaître non gréviste, qui décède le lendemain des suites de ces violences commises en état d’ivresse.
11 septembre
Arrestation à son domicile de Jules Durand (30 ans), secrétaire du syndicat des charbonniers, ainsi que des frères Boyer, œuvrant à ses côtés à la tête de ce jeune syndicat, fort de 400 adhérents, et d'autres dont Charles Onésiphore Lefrançois. Les trois syndicalistes sont inculpés de complicité morale d’assassinat et incarcérés à la maison d’arrêt du Havre.
De mi-septembre à fin
octobre
3 Novembre
Arrêt de la Chambre de mise en accusation ordonnant le renvoi de tous les accusés devant la Cour d’Assises, pour assassinat et complicité d’assassinat.
25 Novembre
Condamnation à mort de Jules Durand par la Cour d’Assises de la Seine Inférieure (seul condamné à la peine capitale parmi les accusés, les frères Boyer étant acquittés). Pourvoi en Cassation.
Novembre-décembre
Campagnes de presse (Jaurès, Anatole France…), vaste mobilisation syndicale à l’initiative de
la CGT, pétition de 200 parlementaires en faveur de la grâce, emmenés par le député Paul Meunier. la Ligue des Droits de l’Homme milite pour la révision du procès ainsi que le Comité de soutien
créé au Havre.
22 décembre
Rejet du pourvoi par la Cour de Cassation.
31 décembre
Armand Fallières, Président de la République, signe un décret de grâce partielle, commuant la peine de mort en sept ans de réclusion criminelle.
1911
16 février
Jules Durand sort libre mais psychiquement diminué de la prison Bonne Nouvelle de Rouen. C’est le résultat d’une nouvelle demande de grâce déposée en raison de sa santé mentale préoccupante. Retour triomphal au Havre.
5 avril
Nouvelles crises et internement en asile psychiatrique au Havre puis à Sotteville les Rouen (jusqu’à sa mort le 20 février 1926)
1912
9 août
Au terme d’une contre enquête établissant la machination mise en œuvre par des cadres de la Compagnie Générale Transatlantique, la Cour de Cassation casse le jugement de condamnation à mort, renvoyant le sort de Jules Durand à un nouveau procès…Ce procès est rendu impossible du fait de la maladie mentale de l’accusé, constatée par les experts.
1917
19 juillet
Les députés adoptent une loi (de circonstance) autorisant désormais la Cour de Cassation à statuer au fond sans renvoi, en cas de démence de l’accusé (projet de loi déposé par Jules Siegfried, député du Havre).
1918
15 juin
La Cour de Cassation reconnait définitivement l’innocence de Jules Durand, condamné sur la base de faux témoignages. Aucune poursuite pénale n’est engagée à l’encontre des ouvriers et cadres de la Compagnie Générale Transatlantique (French Line), auteur des faux témoignages.
20 février 1926
Décès de Jules Durand, à l’asile de Sotteville les Rouen... parmi les indigents.