VERDICT
Le verdict
(Hélène Forget)
(Vous pouvez vous asseoir, Mathieu et Lefrançois, levez-vous !)
La Cour après en avoir délibéré conformément à la loi déclare :
A la question l'accusé Mathieu est-il coupable d'avoir volontairement donné la mort à Louis Dongé, il a été répondu non à la majorité absolue.
A la question l'accusé est-il coupable de meurtre avec préméditation ou guet-apens, il a été répondu non à la majorité absolue.
A la question l'accusé est-il coupable d'avoir donné la mort à Louis Dongé sans intention de la donner, il a été répondu oui à la majorité absolue.
A la question l'accusé Lefrançois* est-il coupable d'avoir volontairement donner la mort à Louis Dongé, il a été répondu non à la majorité absolue. A la question l'accusé est-il coupable de meurtre avec préméditation ou guet-apens, il a été répondu non à la majorité absolue. A la question l'accusé est-il coupable d'avoir donné la mort à Louis Dongé sans intention de la donner, il a été répondu oui à la majorité absolue.
Cependant, le jury a reconnu l’existence de circonstances atténuantes en faveur des accusés Mathieu et Lefrançois ; puisque la victime ivre possédait un revolver et les menaçait, ces faits ayant été prouvés au cours de l’instruction policière menée par le commissaire Henry. La Cour ne peut cependant pas retenir la légitime défense puisqu'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. En effet, il est avéré que les accusés ont continué à frapper, sous l'emprise de l'alcool, Louis Dongé jusqu'à ce que mort s'en suive. Et cela, alors que la victime n'était plus en mesure de se défendre.
En conséquence la Cour condamne Mathieu à la peine de 13 de réclusion criminelle et Lefrançois à la peine de 9 d'emprisonnement.
( Durand, levez-vous )
La Cour après en avoir délibéré conformément à la loi déclare :
A la question l'accusé Durand est-il coupable d'avoir provoqué ou donné des instructions à Mathieu et Lefrançois pour commettre le meurtre de Louis Dongé, il a été répondu non à la majorité absolue. Dans ces conditions, la question des circonstances aggravantes est sans objet.
A la question l'accusé Boyer Louis est-il coupable d'avoir provoqué ou donné des instructions à Mathieu et Lefrançois pour commettre le meurtre de Louis Dongé, il a été répondu non à la majorité absolue.
Dans ces conditions, la question des circonstances aggravantes est sans objet.
A la question l'accusé Boyer Ernest est-il coupable d'avoir provoqué ou donné des instructions à Mathieu et Lefrançois pour commettre le meurtre de Louis Dongé, il a été répondu non à la majorité absolue.
Dans ces conditions, la question des circonstances aggravantes est sans objet.
En conséquence, la Cour déclare les sieurs Durand , Boyer Louis et Ernest, acquittés de l’accusation dirigée contre eux et ordonne qu’ils soient immédiatement mis en liberté.
La Cour leur rappelle qu'ils peuvent faire valoir leur droit d'indemnité pour leurs périodes d’incarcération.
Gardes, vous escorterez les deux accusés jusqu'à la Maison d'arrêt.
Les dommages et intérêts au bénéfice de la veuve Dongé seront fixés ultérieurement au cours de l'audience sur l'action civile.
L'audience de la Cour d'Assises est levée.
* cf. rubrique "périple judiciaire" / "une seconde erreur judiciaire"